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Collège-Lycée privé sous contrat Notre Dame de la Compassion- Pontoise et Jouy le Moutier

Règlement intérieur du lycée

PRÉAMBULE

 

Ce règlement fixe les règles de vie qui sont apparues indispensables pour que le travail, les relations entre les personnes et la vie en commun des différents groupes qui composent le lycée Notre-Dame de la Compassion soient aussi bénéfiques que possible pour tous et pour chacun.

Il a pour but de permettre à ceux qui ont décidé de venir travailler à NDC, non seulement le travail mais aussi de bonnes relations entre tous, et l’expression des personnes.

À ce titre, le règlement est un contrat entre le lycée et les parents d’une part, et entre le lycée et l’élève d’autre part, contrat conclu lors de l’inscription. Chacun est donc tenu à un respect intégral des dispositions qu’il contient. C’est pourquoi nous vous demandons, après une lecture attentive, de signer le document contenu dans le carnet de liaison.

 

DROITS ET DEVOIRS DES LYCÉENS

 

Les droits des lycéens :

 

Tout élève dispose de droits individuels : droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens, de ses opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Il a le droit de réunion, d’information, de représentation et de publication sous les conditions

prévues par la loi.

 

Les devoirs des lycéens :

 

Tout élève a l’obligation de respecter le règlement intérieur, les biens et les personnes et ce même en cas de désaccord.

Il doit respecter la différence des opinions. Il a le devoir d’être tolérant, courtois, non violent,

que ce soit verbalement ou physiquement.

 

Poursuivre sa scolarité au lycée Notre-Dame de la Compassion, c’est choisir de se consacrer au travail intellectuel et professionnel en respectant les règles énoncées ci-après.

 

I / LA PRÉSENCE DE LYCÉENS DANS L’ÉTABLISSEMENT

 

1. Les heures d’entrée et sortie de l’établissement

 

• Sur site de Pontoise :

L’entrée donnant sur la place Nicolas Flamel est ouverte de 7h45 à 18h30.

La grille donnant sur la rue Pierre Lavoye est ouverte de 7h45 à 8h30 et de 16h20 à 16h30.

 

• Sur site de Jouy le Moutier :

L’entrée sur la rue des Valanchards est ouverte de 8h00 à 18h25.

 

2. Les horaires de présence des lycéens dans l’établissement :

 

Pour tous les élèves :

 

- Le matin : la présence dans l’établissement est obligatoire dès la première heure de cours avec une possibilité de sortie à 11h20 sur Pontoise et 11h40 sur Jouy Le Moutier lorsqu’il n’y a plus cours dans la matinée.

 

- L'après midi :

La présence est obligatoire dès la première heure de cours avec une possibilité de sortie dès la fin de la dernière heure de cours.

Aucune sortie n'est autorisée sur le temps des récréations.

Une salle d'étude est à la disposition des élèves qui souhaitent travailler.

 

En cas d’absence d’un professeur, les cours pourraient être supprimés en début ou fin de journée. Les élèves peuvent alors retarder leur arrivée ou anticiper leur sortie avec l’autorisation de la vie scolaire.

 

3. L’assiduité à tous les cours

 

La présence régulière à tous les cours, de toutes les disciplines, est obligatoire pour tous les élèves et pendant toute l’année. Les absences injustifiées seront immédiatement sanctionnées y compris pour les DS. Les devoirs ne seront pas récupérés en cas d’absence.

 

Le contrôle des absences est fait à chaque heure.

 

Pour les absences prévisibles :

 

Une demande d’autorisation préalable doit être faite par écrit, sur le carnet de liaison, auprès d’un éducateur, au moins 48 heures à l’avance.

 

Pour les absences imprévisibles :

 

La famille doit prévenir avant 10h l’établissement y compris le samedi matin. Si cela n’est pas fait, les parents seront contactés par téléphone au cours de la journée.

 

Toutes les absences, même annoncées par téléphone ou prévues, doivent être justifiées par écrit sur le carnet de liaison à l’aide d’un billet d’absence (coupon jaune) que l’élève doit présenter à l’éducateur de niveau avant de rentrer en cours. L’élève ne sera pas accepté en classe sans la présentation de son carnet de liaison signé par l’éducateur.

Après toute absence pour maladie contagieuse, un certificat maladie est exigé.

 

EPS :

 

Inaptitudes en EPS :

 

Tout élève « malade » capable de suivre les autres matières de la journée DOIT ETRE PRESENT en cours d’EPS quelque soit le lieu de pratique.

Une inaptitude temporaire  n’autorise pas l’élève à sortir de l’établissement et EXIGE SA PRESENCE EN EPS pour participer à l’organisation du cours.

Toute absence non justifiée par un certificat médical lors d’une évaluation sera sanctionnée par un 0/20. Le certificat médical est un document administratif qui sera visé et conservé par les enseignants (exigence académique).

 

Horaires et déplacements :

 

Les cours d’EPS qui ont lieu sur des installations extérieures, se terminent plus tôt que l’horaire mentionné sur l’emploi du temps afin de  permettre aux élèves d'intégrer les cours suivants en temps voulu compte tenu des déplacements. Les temps de trajet entre les installations et l’école (ou vice versa) sont sous la responsabilité des familles.

 

4. La ponctualité à tous les cours

 

L’exactitude des horaires est une exigence de la vie en collectivité à laquelle personne ne peut se soustraire.

 

Les retards causent une perturbation générale des cours et sont la marque d’un manque de sérieux et de volonté. Par respect pour les professeurs et les autres élèves, ils seront évités à tout prix.

Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire. L’entrée en cours sera refusée si le retard est trop important, l’élève sera alors dirigé en salle de travail.

 

Les parents sont tenus de veiller au respect rigoureux des dates de départs en vacances et de rentrées scolaires. Dans le cas contraire, l’élève récupérera les cours non suivis en venant le mercredi après-midi.

 

Respect du calendrier scolaire :

 

Les parents sont tenus de veiller au respect rigoureux des dates de départs en vacances et de rentrées scolaires.

 

 

II / LE TRAVAIL DES LYCEENS

 

1. La participation constructive à tous les cours

 

Tous les élèves sont  tenus  d'assister impérativement à tous  les cours, de toutes  les matières.

L'élève dispensé du cours d'EPS doit assister au cours, ou aller en étude avec l'accord du professeur, ou participer selon ses possibilités.

L'inscription à une option  implique que l'élève y participe pour la totalité du cycle du lycée.

L’élève doit remettre à la date prévue les devoirs et travaux demandés par les professeurs.

L’élève est tenu de participer aux activités imposées par le lycée : examens oraux et écrits, sorties de classe, modules de réflexion, stage en entreprise, etc.

 

2. Le travail personnel pendant les heures d’étude :

 

Pour les élèves de seconde :

 

Pendant les heures d’étude, tous les élèves de seconde doivent être présents dans la salle d’étude surveillée pour y faire leur travail personnel.

L’accès au CDI doit faire l’objet d’une autorisation expresse de l’éducateur.

Aucun élève ne doit rester dans le hall ou les couloirs pendant les heures de cours.

 

Pour les élèves de première et terminale :

 

La « salle d’autodiscipline » est à leur disposition. Le respect du travail d’autrui nécessite que les élèves y travaillent dans le calme.

Les élèves ont la possibilité, sur les heures de TPE et durant certains cours d’enseignements technologiques et professionnel de quitter  l'établissement pour d'éventuelles visites, recherches ou autres nécessitées par leurs travaux. Pour ce faire, ils doivent  remplir  la fiche de sortie prévue à cet effet.

 

3. La communication des résultats scolaires

 

Les résultats scolaires sont communiqués aux parents :

- Par un relevé de notes électronique qui sera consultable aux dates mentionnées dans la circulaire de rentrée.

- Par des bulletins régulièrement envoyé aux familles aux dates mentionnées dans la circulaire de rentrée.

 

Le Conseil de Classe réuni chaque fin de trimestre peut décerner les mentions suivantes :

 

- « Félicitations » : elles soulignent de très bons résultats dans toutes les matières et une attitude positive face au travail et en classe et dans l’établissement.

- « Compliments » : ils soulignent des résultats satisfaisants sans pour autant atteindre l’excellence, et une attitude positive face au travail et en classe et dans l’établissement.

- « Encouragements » : ils sont accordés à un élève pour son sérieux dans le travail et la constance de ses efforts.

- « Avertissement » : il sanctionne soit un manque évident de travail, soit des résultats inquiétants, soit un comportement régulièrement négatif.

La lettre de mise en garde : elle signale un manque évident de travail, ou des résultats inquiétants, ou  un comportement régulièrement négatif.

4. Les cours en salles spécialisées

 

L’entrée dans les salles spécialisées (gymnase, laboratoires, salles informatiques…) ne peut se faire qu’à l’invitation du professeur de la classe. En aucun cas les élèves ne peuvent y rester seuls avant ou après le cours.

 

Pour les travaux pratiques en laboratoire une blouse en coton est obligatoire.

 

Pour les cours d’EPS les élèves doivent avoir une tenue de sport et 2 paires de tennis, une pour le gymnase et une pour l’extérieur, afin de ne pas détériorer le sol du gymnase avec des chaussures ayant des gravillons sous les semelles.

À l’issue du cours d’EPS, l’élève doit se changer ; les joggings sont interdits en dehors des cours d’EPS.

Pour les cours d’EPS, les élèves doivent avoir une tenue et une paire de chaussure adaptée à la pratique sportive (Converse, Vans et chaussures de loisir non acceptées).

 

III / LA TENUE ET LE COMPORTEMENT DES LYCÉENS         

 

1. La tenue vestimentaire

 

Les tenues doivent être adaptées au travail : pas de sous-vêtements apparents, pas de jogging en dehors des cours d’EPS, pas de tongs, pas de couvre-chef (bonnet toléré en hiver), aucun piercing, excepté les boucles d’oreilles pour les filles exclusivement, aucun tatouage apparent.

Les jupes et robes doivent être d’une longueur acceptable (au genou).

Les shorts ne sont pas autorisés seuls les bermudas sont tolérés.

Piercings et tatouages ne sont autorisés que s’ils sont discrets.

En cas de non respect de ces consignes, les parents seront immédiatement prévenus et nous nous réservons le droit de renvoyer l’élève à son domicile.

 

2. Le comportement

 

Un savoir-être est demandé aux élèves.

 

Le respect des personnes, élèves et adultes, est exigé de tous. Cela implique pour chacun de porter attention à l’autre, de respecter son travail, ses idées, sa personnalité.

Les élèves éviteront les manifestations amoureuses et tout comportement trop démonstratif.

Toute forme de brutalité ou de mépris est évidemment inadmissible.

Une attitude d’extrême courtoisie est exigée envers les adultes de l’établissement.

 

3. Les interdits

 

Les produits illicites et le tabac, en application de la loi Evin, sont strictement interdits dans

l’établissement.

Pour des raisons d’hygiène il est également interdit de mâcher du chewing-gum.

Les lecteurs audio numériques, ne sont pas autorisés à l’intérieur de l’établissementcar ils nuisent fortement à la communication et aux rapports humains.

Les téléphones portables sont autorisés dans certains locaux et certaines plages horaires définies par la vie scolaire.

Il est de même interdit de photographier ou filmer dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable de la direction.

Par mesure de sécurité, il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet dont l’utilisation et la manipulation nuisent à la vie scolaire, ou peuvent entraîner des blessures volontaires ou involontaires ou des perturbations de la vie en groupe.

Tout type de commerce est interdit dans l’établissement sans autorisation.

Il est interdit de consommer dans l’établissement la nourriture achetée à l'extérieur (pizza, humburgers, frites...).

 

4. Le respect du matériel et des locaux

 

Chacun respectera le bien commun (locaux, espaces verts, matériel, livres…) et celui d’autrui.

Les manquements seront sanctionnés selon leur gravité et les frais occasionnés seront facturés aux parents.

Les élèves veilleront à maintenir les locaux mis à leur disposition dans un état de propreté indispensable au travail. Les boissons de la cafétéria ne doivent pas être montées dans les étages, les canettes vides et autres emballages doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet.

Chaque élève pensera, après le dernier cours de la journée, à mettre sa chaise sur sa table, pour faciliter le travail du personnel de ménage.

 

• En début de demi-journée, les élèves attendent la sonnerie pour monter dans les étages.

• Pendant les récréations aucun élève ne doit rester dans les étages.

 

• Sur le site de Pontoise, l’accès aux locaux et à la cour du collège est strictement réservé aux collégiens.

 

IV / LES SANCTIONS

 

Les sanctions sont attribuées en fonction de la gravité des infractions commises, à la demande de tout adulte de l’établissement.

 

Elles sont décidées soit par :

 

- Le Responsable pédagogique, le cadre éducatif ou les éducateurs pour les infractions simples en rapport avec l’assiduité, la ponctualité et le comportement en dehors des cours.

- Le professeur pour les infractions simples en rapport avec l’attitude et le travail.

 

Les sanctions peuvent prendre différentes formes, qui sont éventuellement cumulables :

 

- Retenue du soir
- Retenue du mercredi après-midi
- Mot dans le carnet de liaison
- Travail supplémentaire
- Réparation du préjudice par un travail d’intérêt général
- Courrier d’avertissement à la famille

                                                       

En ce qui concerne des infractions plus graves :

L’élève sera convoqué en conseil d’éducation en présence du responsable pédagogique, du cadre éducatif, du professeur principal et des parents.

Si de nouvelles infractions sont commises l’élève sera convoqué en conseil de discipline (selon les modalités de la circulaire de 2000).

 

V / DIVERS

 

1. Les affaires personnelles et les objets perdus, volés ou détériorés.

 

Le lycée ne peut être tenu responsable des objets perdus, volés ou détériorés. Chacun aura soin de marquer ses affaires à son nom, évitera d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes et veillera sur ses affaires.

Les vélos ou mobylettes garés dans l’établissement restent sous la responsabilité de l’élève. Il est prudent de prévoir un anti-vol.

Avant le cours d’EPS, les élèves peuvent remettre aux professeurs leurs objets de valeur.

 

En cas de vol, nous demandons aux familles de déposer plainte auprès des services de Police et de nous transmettre la copie du récépissé de dépôt de plainte.

 

2. L’infirmerie

 

Les parents sont responsables de l’état de santé de leur enfant. L’établissement n’est pas tenu d’offrir les services relatifs à la santé (cf législation scolaire). Un enfant malade dès le matin ne doit pas se rendre au lycée.

Sur le site de Pontoise, une infirmière est néanmoins présente tous les jours sauf  le samedi. Les élèves doivent se rendre à l’infirmerie accompagnés, munis de leur carnet de liaison après passage par la vie scolaire. Ils ne sont admis à rentrer en classe qu’avec leur carnet de liaison visé par l’infirmière.

 

3. L’accueil

 

Pour des raisons d’ordre et de sécurité toute personne étrangère à l’établissement, doit se présenter à l’accueil avant de pénétrer dans l’établissement.

En dehors des rendez-vous qui leur ont été donnés, les parents ne sont pas autorisés à se rendre dans les locaux scolaires.

 

4. La charte d’utilisation d’Internet dans l’établissement

 

a. Pourquoi une charte informatique ?

La charte définit les conditions générales d’utilisation du réseau de l’établissement, des ressources proposées et de l’accès à internet au sein de NDC.

La charte précise les droits et obligations que l'établissement et l’usager s’engagent à respecter.

Rappel DE LA LÉGISLATION

Chacun s’engage à ne pas consulter, stocker, diffuser ou créer des documents contraires aux principes du service public de l’Éducation Nationale ou portant atteinte aux libertés individuelles et au respect de la vie privée. Sont considérés comme illicites, notamment, les sites pédophiles, pornographiques, néo-nazis, racistes ou portant atteinte à la vie privée.

 

b. Accès aux ressources informatiques

Chaque personne de l'établissement se voit attribuer un compte individuel qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

L’utilisateur est responsable de ses codes et s’engage à ne pas les divulguer.

Les utilisateurs acceptent les contrôles effectués par les administrateurs réseau (contrôles effectués lors des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes, vérification de l’historique des pages internet visitées mais en aucun cas du contenu des messages).

 

c. Respect du matériel

Il est impossible d’assurer en permanence la maintenance et l’opérationnalité du réseau.

Il y va donc de la responsabilité de chaque utilisateur.

Le matériel est fragile et coûteux et son remplacement ne peut jamais être immédiat.

D’un bon usage dépend sa longévité.

Chacun s’engage à manier avec précaution le matériel informatique mis à sa disposition et à ne jamais modifier ou effacer le travail d’autrui, ni sauvegarder des fichiers sans autorisation. La personnalisation des postes est interdite (modification des fonds d’écran, des écrans de veille, des icônes...) ainsi que la modification de la configuration des postes. En cas de défaillance technique, les élèves n’ont pas à intervenir mais doivent prévenir leur enseignant.

 

d. Utilisation d’internet

Toute utilisation d’internet s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou de projet personnel de l'élève (orientation). Les élèves n’ont accès à internet que sur autorisation d’un adulte et sous surveillance.

Est interdite l’utilisation d’internet à des fins commerciales, personnelles, ludiques (jeux multimédias, téléchargements ou autres). La participation à des chats ou forums, les téléchargements, les achats sont formellement interdits.