Verser sa taxe d'apprentissage à notre établissement — Collège-Lycée privé sous contrat Notre Dame de la Compassion- Pontoise et Jouy le Moutier

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Collège-Lycée privé sous contrat Notre Dame de la Compassion- Pontoise et Jouy le Moutier

Verser sa taxe d'apprentissage à notre établissement

Verser sa taxe d'apprentissage
 

● Qu’est ce que la taxe ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).

Elle est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise
 

La taxe d'apprentissage comprend les fractions suivantes :

- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l'apprentissage correspondant à l'application d'un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf)
- Le solde, correspondant à l'application d'un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l'Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme SOLTéA, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires

 

● Ce qui a changé depuis 2022

Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d'apprentissage et de la CSA n'est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l'Urssaf.

 

● A quoi sert la taxe ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des étudiants, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Notre Dame de la Compassion-Louis Elisabeth Molé et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises. 

 

● Les modalités de versement

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Vous aurez, par la suite, du 25 mai au 7 septembre pour désigner Notre Dame de la Compassion comme établissement que vous souhaitez soutenir.

Lien utile au versement : SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

 

● La taxe d'apprentissage est primordiale pour le développement du Lycée

La taxe d'apprentissage est une véritable aide et un soutien pour nos élèves.

 

De nombreux investissements sont possibles grâce à vous, entreprises, qui choisissez de nous verser cette taxe.

 

Ces dernières années ces fonds nous ont permis :

- d'équiper toutes les salles de classes avec un ordinateur permettant aux professeurs de développer l'usage du numérique en classe,
- d'aménager une salle pour la pratique de l'EPS, avec, entre autres des tables de tennis de table
- des mannequins et fournitures de secourisme

 

Et ce n’est pas fini ! Nous avons aussi de nombreux projets pour les années à venir, tel que :

- nous procurer du nouveau matériel afin de répondre aux besoins de la réforme du Bac Professionnel ASSP. Cela comprend, par exemple, des tensiomètres.

- améliorer notre équipement en matériel sportif dans l’objectif d’ouvrir la mention complémentaire Animation et Gestion de projet du Secteur Sportif à la rentrée

- améliorer la transition vers le tout numérique (remplacement de la connexion réseau de l’établissement)

- en parallèle, nous souhaiterions compléter notre matériel professionnel sur les plateaux techniques

Les élèves et l'ensemble des enseignants et des membres de la direction vous remercient par avance pour votre soutien.